Action sociale de la CNAVTS : de nouvelles modalités de prise en charge des aides ménagères à domicile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Action sociale de la CNAVTS : de nouvelles modalités de prise en charge des aides ménagères à domicile

Résumé

(Circ. CNAVTS n° 85/94 du 2 déc. 1994)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234991, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234991 , version 1

Citer

Francis Kessler. Action sociale de la CNAVTS : de nouvelles modalités de prise en charge des aides ménagères à domicile. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.211. ⟨halshs-02234991⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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