Dispositions diverses en matière de formation professionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Dispositions diverses en matière de formation professionnelle

Résumé

(Accord national interprofessionnel, avenant du 5 juill. 1994, Décr. du 18 oct. 1994, Décr. du 3 juin 1994)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235006, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235006 , version 1

Citer

Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Dispositions diverses en matière de formation professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.230. ⟨halshs-02235006⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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