Articulation de l'indemnisation spéciale par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH et de celle liée à la mise en oeuvre de la faute inexcusable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Articulation de l'indemnisation spéciale par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH et de celle liée à la mise en oeuvre de la faute inexcusable

Résumé

(Soc. 24 janv. 1995)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235028, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235028 , version 1

Citer

Francis Kessler. Articulation de l'indemnisation spéciale par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH et de celle liée à la mise en oeuvre de la faute inexcusable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.402. ⟨halshs-02235028⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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