Reclassement professionnel des demandeurs d'emploi indemnisés. Possibilité pour l'UNEDIC de financer des conventions de coopération avec des entreprises ou des associations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Reclassement professionnel des demandeurs d'emploi indemnisés. Possibilité pour l'UNEDIC de financer des conventions de coopération avec des entreprises ou des associations

Résumé

(L. n° 95-116 du 4 févr. 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, JO 5 févr. 1995, p. 1992 et s. ; Décr. n° 95-227 du 1er mars 1995, JO 3 mars 1995, p. 3403 ; Circ. de l'UNEDIC, du 14 févr. 1995)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235037, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235037 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Reclassement professionnel des demandeurs d'emploi indemnisés. Possibilité pour l'UNEDIC de financer des conventions de coopération avec des entreprises ou des associations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.418. ⟨halshs-02235037⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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