Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire

Résumé

(Accord sur l'espace économique européen, L. de ratification n° 93-1274 du 2 déc. 1993, JO 3 déc. 1993 ; Circ. min. DSS/DCl/94/22 du 2 mars 1994, BO 20 mai 1994)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235046, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235046 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.425. ⟨halshs-02235046⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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