Revenu minimum d'insertion et titres de séjour - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Revenu minimum d'insertion et titres de séjour

Résumé

(Circ. DIRMI/DSS/46/95/47 du 17 mai 1995 relative à l'ouverture du droit au RMI aux ressortissants de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235114, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235114 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Revenu minimum d'insertion et titres de séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.871. ⟨halshs-02235114⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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