Pensions d'invalidité de droit communautaire et conventions bilatérales de sécurité sociale : des précisions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Pensions d'invalidité de droit communautaire et conventions bilatérales de sécurité sociale : des précisions

Résumé

Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 9 novembre 1995. Jean Louis Thévenon e. a. c/ Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz. aff. C-475/93

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235122, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235122 , version 1

Citer

Francis Kessler. Pensions d'invalidité de droit communautaire et conventions bilatérales de sécurité sociale : des précisions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.143. ⟨halshs-02235122⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus