La demande unique de retraites pour plusieurs régimes de base : enfin - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

La demande unique de retraites pour plusieurs régimes de base : enfin

Résumé

(par exemple, Circ. CNAVTS n° 77/95 du 7 déc. 1995)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235184, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235184 , version 1

Citer

Francis Kessler, Fabienne Muller. La demande unique de retraites pour plusieurs régimes de base : enfin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.642. ⟨halshs-02235184⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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