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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion

Résumé

(Décr. n° 96-889 du 7 oct. 1996, JO 12 oct. 1996, p. 14974)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235297, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235297 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.179. ⟨halshs-02235297⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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