Clinique. Fourniture de matériel. Responsabilité. Chirurgie. Res ipsa loquitur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Clinique. Fourniture de matériel. Responsabilité. Chirurgie. Res ipsa loquitur

Résumé

(Civ. 1re, 7 janv. 1997, Mme F. c/ M. et Clinique de M., D. 1997.189, note Mme Thouvenin, rapport Sargos, A. Viney et P. Jourdain, JCP 1997.I.4016, L'indemnisation des accidents médicaux : que peut faire la Cour de cassation ?)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235316 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235316 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Fourniture de matériel. Responsabilité. Chirurgie. Res ipsa loquitur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.340. ⟨halshs-02235316⟩

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