L'intérêt de l'enfant et la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les agréments en matière d'adoption - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

L'intérêt de l'enfant et la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les agréments en matière d'adoption

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235342, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235342 , version 1

Citer

Hervé Rihal. L'intérêt de l'enfant et la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les agréments en matière d'adoption. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.503. ⟨halshs-02235342⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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