Allégement des cotisations patronales en cas de réduction de l'horaire collectif de travail. Application de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 (loi de Robien) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Allégement des cotisations patronales en cas de réduction de l'horaire collectif de travail. Application de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 (loi de Robien)

Résumé

(Circ. ACOSS n° 96-100 du 16 déc. 1996, Bull. jur. UCANSS 4/97)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235347, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235347 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Allégement des cotisations patronales en cas de réduction de l'horaire collectif de travail. Application de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 (loi de Robien). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.591. ⟨halshs-02235347⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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