Allégement des cotisations patronales en cas de réduction de l'horaire collectif de travail. Application de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 (loi de Robien)
Résumé
(Circ. ACOSS n° 96-100 du 16 déc. 1996, Bull. jur. UCANSS 4/97)
Domaines
Droit
Loading...