Responsabilité civile. Préjudice. Réparation. Caisse de sécurité sociale. SIDA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Responsabilité civile. Préjudice. Réparation. Caisse de sécurité sociale. SIDA

Résumé

(Civ. 2e, 2 avr. 1996)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235400, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235400 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Responsabilité civile. Préjudice. Réparation. Caisse de sécurité sociale. SIDA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.898. ⟨halshs-02235400⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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