Réforme du 1 % logement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Réforme du 1 % logement

Résumé

(Circ. n° 97-42 du 21 mai 1997 et convention du 13 mai 1997, BO min. Equipement et Logement, n° 11, 25 juin 1997)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235409, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235409 , version 1

Citer

Robert Lafore. Réforme du 1 % logement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.917. ⟨halshs-02235409⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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