Contrat d'exercice. Résiliation pour indélicatesse du médecin
Résumé
(Aix-en-Provence, 9 janv. 1997, Juris-Data 040788)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235413
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:23
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235413 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Résiliation pour indélicatesse du médecin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.105. ⟨halshs-02235413⟩
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