Contrat d'exercice. Résiliation pour indélicatesse du médecin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Contrat d'exercice. Résiliation pour indélicatesse du médecin

Résumé

(Aix-en-Provence, 9 janv. 1997, Juris-Data 040788)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235413 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235413 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Résiliation pour indélicatesse du médecin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.105. ⟨halshs-02235413⟩
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