Urgences. Absence de soins. Omission de porter secours. Homicide involontaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Urgences. Absence de soins. Omission de porter secours. Homicide involontaire

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

(Crim. 26 mars 1997, Bull. crim. n° 125, p. 408 ; Juris-Data 002595)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235419

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:29

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235419 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235419 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Urgences. Absence de soins. Omission de porter secours. Homicide involontaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.111. ⟨halshs-02235419⟩

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