Responsabilité des cliniques d'accouchement. Naissance d'un enfant atteint d'un handicap. Responsabilité de la clinique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Responsabilité des cliniques d'accouchement. Naissance d'un enfant atteint d'un handicap. Responsabilité de la clinique

Résumé

(Civ. 1re, 14 oct. 1997, Oubaraou c/ Serra, Juris-Data 004035)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235421 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235421 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité des cliniques d'accouchement. Naissance d'un enfant atteint d'un handicap. Responsabilité de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.112. ⟨halshs-02235421⟩
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