Responsabilité des cliniques d'accouchement. Naissance d'un enfant atteint d'un handicap. Responsabilité de la clinique
Résumé
(Civ. 1re, 14 oct. 1997, Oubaraou c/ Serra, Juris-Data 004035)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:30
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235421 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Responsabilité des cliniques d'accouchement. Naissance d'un enfant atteint d'un handicap. Responsabilité de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.112. ⟨halshs-02235421⟩
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