Cliniques. Responsabilités. Infections nosocomiales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Cliniques. Responsabilités. Infections nosocomiales

Résumé

(Civ. 1re, 28 oct. 1997, Juris-Data 004242 ; Riom, 11 sept. 1997, Juris-Data 044396 ; Paris, 1re ch. B. 17 oct. 1997, D. 1997.IR.2423 ; Juris-Data 023193)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235446 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235446 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Responsabilités. Infections nosocomiales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.333. ⟨halshs-02235446⟩
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