Cliniques. Responsabilités. Infections nosocomiales
Résumé
(Civ. 1re, 28 oct. 1997, Juris-Data 004242 ; Riom, 11 sept. 1997, Juris-Data 044396 ; Paris, 1re ch. B. 17 oct. 1997, D. 1997.IR.2423 ; Juris-Data 023193)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235446
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:53
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235446 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Cliniques. Responsabilités. Infections nosocomiales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.333. ⟨halshs-02235446⟩
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