Clinique. Responsabilité. Devoir d'information : étendue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Clinique. Responsabilité. Devoir d'information : étendue

Résumé

(Civ. 1re, 14 oct. 1997, Juris-Data 004035 ; D. 1997.IR.236, JCP 1997. IV.2345, p. 371)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235447 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235447 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Devoir d'information : étendue. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.336. ⟨halshs-02235447⟩
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