Cliniques. Responsabilité. Accouchement. Organisation insuffisante des services (non)
Résumé
(Paris, 1re ch. B. 16 janv. 1998 (inédit, communiqué gracieusement par Juris-Data)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235448
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:55
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235448 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Cliniques. Responsabilité. Accouchement. Organisation insuffisante des services (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.336. ⟨halshs-02235448⟩
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