Cliniques. Responsabilité. Accouchement. Organisation insuffisante des services (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Cliniques. Responsabilité. Accouchement. Organisation insuffisante des services (non)

Résumé

(Paris, 1re ch. B. 16 janv. 1998 (inédit, communiqué gracieusement par Juris-Data)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235448 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235448 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Responsabilité. Accouchement. Organisation insuffisante des services (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.336. ⟨halshs-02235448⟩
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