Assurance maladie. Circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie. Valeur obligatoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Assurance maladie. Circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie. Valeur obligatoire

Résumé

(Soc. 15 mai 1997, Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis c/ c. et autres, RJS n° 6, juin 1997, p. 471, n° 731)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235466, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235466 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie. Valeur obligatoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.421. ⟨halshs-02235466⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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