Décès de l'allocataire du RMI et indu - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Décès de l'allocataire du RMI et indu

Résumé

(Circ. du ministre de l'Emploi et de la Solidarité DIRMI-DSS/4C n° 97/733 du 20 nov. 1997, non publiée)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235474, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235474 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Décès de l'allocataire du RMI et indu. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.449. ⟨halshs-02235474⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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