Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage

Résumé

(CE 18 mai 1998, Union nationale de coordination des associations militaires et autres)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235578 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235578 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.927. ⟨halshs-02235578⟩

Collections

CNRS COMPTRASEC
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