Plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM

Résumé

(Arr. du 26 juin 1998, JO du 28 juin 1998)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235583, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235583 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.929. ⟨halshs-02235583⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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