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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Médicaments génériques. Baisses de prix de médicaments génériques. Praticiens. Prescriptions en DCI. Réglementation applicable. Pharmaciens. Droit de substitution

Anne Laude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782910
  • IdRef : 031965008

Résumé

(Arr. du 7 août 1998, JO 11 août 1998, p. 6147 ; Arr. du 28 sept. 1998, JO 30 sept. 1998, p. 9654 ; Rép. min. JOAN 9 nov. 1998, p. 6193 ; L. du financement de la sécurité sociale, à paraître)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235591, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235591 , version 1

Citer

Anne Laude. Médicaments génériques. Baisses de prix de médicaments génériques. Praticiens. Prescriptions en DCI. Réglementation applicable. Pharmaciens. Droit de substitution. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.87. ⟨halshs-02235591⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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