Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement

Résumé

(Décr. n° 98-909 du 12 oct. 1998, JO 13 oct. 1998, p. 15463 et Circ. DGEFP n° 98/34 du 14 oct. 1998)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235629, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235629 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.224. ⟨halshs-02235629⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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