Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi

Résumé

(Soc. 10 nov. 1998, Giraud, pourvoi n° G 96-22.103)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235635, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235635 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.228. ⟨halshs-02235635⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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