Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)

Résumé

(Décr. n° 98-677 du 30 juill. 1998. Arr. du 31 juill. 1998, Convention du 3 août 1998, BOEL n° 15, 25 août 1998)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235640, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235640 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.232. ⟨halshs-02235640⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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