Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ?

Résumé

(CJCE 12 févr. 1998, aff. C-366/96, Louisette Cordelle c/ ONP, Rec. p. I-583. CJCE 22 oct. 1998 aff. C-143/97 Conti)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235685, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235685 , version 1

Citer

Francis Kessler, Fabienne Muller. Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.618. ⟨halshs-02235685⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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