Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire

Résumé

(CJCE 24 sept. 1998, aff. C-132/96, Stinco)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235687, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235687 , version 1

Citer

Francis Kessler, Fabienne Muller. Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.622. ⟨halshs-02235687⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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