Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres

Résumé

(Soc. 10 févr. 1999, Dr. soc. 1999.388)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235692, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235692 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.626. ⟨halshs-02235692⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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