Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi

Résumé

(Paris, 4e ch. 7 avr. 1999, De la Porte des Vaux, n° 1997/17324)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235709, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235709 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650. ⟨halshs-02235709⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/05/2024
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