Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)

Résumé

(Paris, 1re ch. sec. B, 2 avr. 1999, M. Paul-Boncour, n° 1997/20484)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235761, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235761 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.850. ⟨halshs-02235761⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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