Clinique. Responsabilité. Obligation de surveillance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Clinique. Responsabilité. Obligation de surveillance

Résumé

(Civ. 1re, 9 nov. 1999, GAN c/ Clinique de Belledonne)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235775 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235775 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Obligation de surveillance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.93. ⟨halshs-02235775⟩
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