Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées

Résumé

(Décr. n° 99-897, chap. 1 et Arr. du 22 oct. 1999, JO 23 oct. 1999)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235805, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235805 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.233. ⟨halshs-02235805⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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