Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année

Résumé

(Décr. n° 99-1044 du 14 déc. 1999, JO 15 déc. 1999, p. 18651)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235855, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235855 , version 1

Citer

Maryse Badel. Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469. ⟨halshs-02235855⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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