Couverture maladie universelle. Résidence stable et régulière. Contrôle. Modalités. Aide médicale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Couverture maladie universelle. Résidence stable et régulière. Contrôle. Modalités. Aide médicale

Résumé

(Circ. DSS/2A/DAS/DPM/2000/239 du 27 avr. 2000, à paraître au BOMES)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235888, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235888 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Résidence stable et régulière. Contrôle. Modalités. Aide médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.624. ⟨halshs-02235888⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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