Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif

Résumé

(Soc. 16 mai 2000, A. Amar c/ ASSEDIC Bas-Rhin, BS 7-8/2000, inf. 680 ; RJS 7-8/2000, n° 847)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235944, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235944 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.858. ⟨halshs-02235944⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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