Conventions bilatérales de sécurité sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Conventions bilatérales de sécurité sociale

Résumé

(Soc. 19 juill. 2000, pourvoi n° F 98-20.844, arrêt n° 3558 FS-P+B. Soc. 15 juin 2000, pourvoi n° P 98-22.116, arrêt n° 2769 FS-P+B)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235956, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235956 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Conventions bilatérales de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.869. ⟨halshs-02235956⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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