Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion

Résumé

(Comm. centr. aide soc. 12 janv. 2001, dossier n° 992210)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236040, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236040 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.403. ⟨halshs-02236040⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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