Cliniques. Médecin. Infections nosocomiales. Obligation de sécurité. Preuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Cliniques. Médecin. Infections nosocomiales. Obligation de sécurité. Preuve

Résumé

(Civ. 1re, 13 févr. 2001, Methlin c/ Allagapen, JCP 2001.IV.1639, p. 727 ; Juris-Data n° 008059 ; Aix-en-Provence, 10e ch. 4 janv. 2001, Laage de Meux, Juris-Data n° 134469 ; Toulouse, 4 sept. 2000, Hastie c/ Clinique Docteur Escudie, Juris-Data n° 130384 ; Toulouse, 26 juin 2000, SA Polyclinique du Parc, Juris-Data n° 121031 ; déjà cité, RD sanit. soc. 2001.87)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236052 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236052 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Médecin. Infections nosocomiales. Obligation de sécurité. Preuve. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.525. ⟨halshs-02236052⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More