Qualité pour agir des organismes de sécurité sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Qualité pour agir des organismes de sécurité sociale

Résumé

(Soc. 8 mars 2001, CANCAVA

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236083, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236083 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Qualité pour agir des organismes de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.637. ⟨halshs-02236083⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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