Cotisations de sécurité sociale dues sur les allocations décès et invalidité versées par l'employeur au salarié invalide et à ses ayants droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Cotisations de sécurité sociale dues sur les allocations décès et invalidité versées par l'employeur au salarié invalide et à ses ayants droit

Résumé

(Ass. plén. 26 janv. 2001, Urssaf c/ UAP et AXA c/ Urssaf)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236089, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236089 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Cotisations de sécurité sociale dues sur les allocations décès et invalidité versées par l'employeur au salarié invalide et à ses ayants droit. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.640. ⟨halshs-02236089⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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