Cliniques. Directeur. Libéralité. Prohibition. Limites - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Cliniques. Directeur. Libéralité. Prohibition. Limites

Résumé

(Civ. 1re, 24 oct. 2000, TSA hebdo, n° 833, 25 mai 2001, 4 ; n° 835, suppl. n° 79, juin 2001.13)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236100, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236100 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Directeur. Libéralité. Prohibition. Limites. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.784. ⟨halshs-02236100⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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