Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu

Résumé

(CE 27 juin 2001, n° 207754)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236118, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236118 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.853. ⟨halshs-02236118⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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