Allocation chômage. Calcul. Avantage vieillesse. Prise en compte. Délibération du comité paritaire national. Nullité (oui). Recouvrement Assedic. Action en paiement. Légèreté blâmable. Responsabilité (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Allocation chômage. Calcul. Avantage vieillesse. Prise en compte. Délibération du comité paritaire national. Nullité (oui). Recouvrement Assedic. Action en paiement. Légèreté blâmable. Responsabilité (oui)

Résumé

(Paris, 1re ch. sect. A, 16 oct. 2001, n° 2000/16759, Unedic et Assedic Paris c/ C. Robin)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236167 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236167 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Allocation chômage. Calcul. Avantage vieillesse. Prise en compte. Délibération du comité paritaire national. Nullité (oui). Recouvrement Assedic. Action en paiement. Légèreté blâmable. Responsabilité (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.157. ⟨halshs-02236167⟩
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