Aires d'accueil des gens du voyage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Aires d'accueil des gens du voyage

Résumé

(Décr. n° 2001-568 et 569 et Arr. du 29 juin 2001 ; Circ. n° 200-49 du 5 juill. 2001, BO Equipement-logement)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236173, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236173 , version 1

Citer

Robert Lafore. Aires d'accueil des gens du voyage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.164. ⟨halshs-02236173⟩
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus