Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Civ. 1re, 8 janv. 2002, D. c/ Polytechnique la Genette-Missy, arrêt 10 FD, et D. c/ Pasteur et Robin, arrêt 11 FD)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236179

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:05

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236179 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236179 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.269. ⟨halshs-02236179⟩

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