Clinique. Etablissement psychiatrique. Suicide. Causalité ? Non
Résumé
(Lyon, aud. sol. 4 févr. 2002, H. c/ SARL Clinique Le Coteau, Juris-Data 170583)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236227
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:57
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236227 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Etablissement psychiatrique. Suicide. Causalité ? Non. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.524. ⟨halshs-02236227⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements