Clinique. Responsabilité civile. Préposé

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

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Gérard Mémeteau

MEDECINE Responsabilité Clinique Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du commettant du fait de son préposé

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236228

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:58

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02236228 , version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité civile. Préposé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.526. ⟨halshs-02236228⟩

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